JORF n°108 du 10 mai 1990

Objet:
- l'accord sur le changement de prestataire du 29 mars 1990 remplace l'accord du 4 avril 1986 et se substitue à l'annexe 6 de la convention collective du nettoyage de locaux.
- l'accord sur le travail à temps partiel du 29 mars 1990 a pour objet d'adapter le régime du travail à temps partiel à la profession du nettoyage de locaux.


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Version 1

Objet:

- l'accord sur le changement de prestataire du 29 mars 1990 remplace l'accord du 4 avril 1986 et se substitue à l'annexe 6 de la convention collective du nettoyage de locaux.

- l'accord sur le travail à temps partiel du 29 mars 1990 a pour objet d'adapter le régime du travail à temps partiel à la profession du nettoyage de locaux.