JORF n°0242 du 11 octobre 2024

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Prévisions budgétaires des administrations de sécurité sociale pour 2024 et 2025

Résumé En 2024, les comptes de la sécurité sociale sont équilibrés, mais en 2025, ils auront un excédent.

ANNEXE III
ARTICLE LIMINAIRE DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Texte de l'article :
Les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025 s'établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :

|(En points de produit intérieur brut)|2024| 2025 | |-------------------------------------|----|------| | Recettes |26,6| 26,7 | | Dépenses |26,6| 26,4 | | Solde |0,0 |+ 0,2|

Exposé des motifs :
Cet article présente, conformément à l'article 1 de la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, l'état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour l'exercice en cours et pour l'année à venir.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit sur le champ des ASSO un solde quasiment à l'équilibre en 2024 et excédentaire en 2025.


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ANNEXE III

ARTICLE LIMINAIRE DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Texte de l'article :

Les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025 s'établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :

(En points de produit intérieur brut)

2024

2025

Recettes

26,6

26,7

Dépenses

26,6

26,4

Solde

0,0

+ 0,2

Exposé des motifs :

Cet article présente, conformément à l'article 1 de la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, l'état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour l'exercice en cours et pour l'année à venir.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit sur le champ des ASSO un solde quasiment à l'équilibre en 2024 et excédentaire en 2025.