42. La prévision de masse salariale pour 2024 est plausible. Celle pour 2025 est un peu élevée, du fait à la fois de la prévision de salaire moyen par tête et de celle d'emploi.

III. - Observations sur le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses des PLF et PLFSS et la cohérence de l'article liminaire des PLF et PLFSS, au regard des orientations pluriannuelles de solde structurel et de dépenses des administrations publiques définies dans la LPFP

43. Après avoir présenté le scénario du Gouvernement (1), le Haut Conseil apprécie le réalisme des prévisions des recettes et des dépenses (2) puis la cohérence de l'article liminaire du projet de loi de finances avec les orientations pluriannuelles de solde structurel (10) et de dépenses des administrations publiques définies dans la loi de programmation des finances publiques (3) et enfin examine l'évolution de la dette publique (4).

1. Le scénario du Gouvernement

44. Selon la saisine du Gouvernement, « En 2024, le déficit public prévu s'établirait à 6,1 % du PIB, après 5,5 % en 2023, soit une dégradation de - 0,6 pt de PIB. Cette dégradation s'explique entièrement par un infléchissement du solde structurel, le solde conjoncturel étant stable par rapport à 2023. […] En 2025, le solde public s'améliorerait fortement par rapport à 2024 et atteindrait - 5,0 % du PIB. Le solde conjoncturel serait quasi stable et le solde structurel se redresserait de + 1,2 point de PIB. Cette baisse du déficit par rapport à 2024 serait principalement permise par les mesures inscrites dans les textes initiaux du PLF et PLFSS 2025. »

45. « Retraçant ces évolutions, après s'être établi à 45,0 % du PIB en 2022 et 43,2 % du PIB en 2023, le taux de prélèvements obligatoires s'établirait à 42,8 % en 2024 et 43,6 % en 2025.

46. Après 56,4 % en 2023, le ratio de dépense publique (hors crédits d'impôts) s'établirait à 56,8 % du PIB en 2024, avant de reculer à 56,3% de PIB en 2025. »

47. « Le scénario potentiel retenu dans ce projet de loi de finances a évolué depuis la loi de programmation de finances publiques 2023-2027 afin de tirer les conséquences de la révision de la chronique de PIB opérée par l'INSEE dans le cadre du passage des comptes nationaux en base 2020. La chronique de PIB ayant été revue à la hausse sur les années antérieures à 2024, le diagnostic sur la capacité de rebond de l'économie française et donc l'écart de production ont été révisés. Par ailleurs, la croissance potentielle est désormais estimée à 1,20% par an en 2024 et 2025 contre 1,35 % en sous-jacent du programme de stabilité. »

2. Appréciation du réalisme des recettes et des dépenses

48. Le Haut Conseil s'est attaché à apprécier le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses sur la base des informations dont il dispose.

a) Les recettes

49. En 2024, les prélèvements obligatoires augmenteraient, selon le Gouvernement, de 2,6 % pour atteindre 1 250 Md€. Cette prévision du PLF pour 2025 est révisée en baisse par rapport au Programme de stabilité (- 14,3 Md€), en raison de la faiblesse des recettes fiscales, notamment de l'impôt sur le revenu et de TVA, jusqu'à fin août 2024.

50. La croissance spontanée des prélèvements obligatoires en 2024 atteindrait alors 2,3 %, un rythme sensiblement inférieur à la croissance du PIB en valeur (+ 3,5 %) et ce pour la deuxième année consécutive.

Graphique 8. - Croissance du PIB en valeur et des prélèvements obligatoires

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0242 du 11/10/2024, texte nº 78

Sources : INSEE, projet de loi de finances pour 2025.