JORF n°0081 du 5 avril 2023

Article 5

Article 5

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Mesures financières en cas de hausse des prix des carburants opérationnels

Résumé Si les carburants pour les militaires coûtent plus cher, l'armée aura plus d'argent pour fonctionner correctement.

En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces.


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Version 1

En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces.