Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures financières en cas de hausse des prix des carburants opérationnels
En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces.
1 version