Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du rapport sur la politique de défense et la programmation financière
Résumé Un rapport fixe les objectifs de la défense et les budgets jusqu'en 2030, et précise l'équipement des armées jusqu'en 2035.
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024-2030. Il précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2035, et les traduit en besoins programmés et ressources budgétaires associées jusqu'en 2030.
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