JORF n°0081 du 5 avril 2023

Article liminaire

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Politique de défense et programmation militaire en France

Résumé La France protège son pays et ses alliés avec une armée forte et moderne, et les lois votées au Parlement décident comment et avec quels moyens le faire.

La politique de défense vise à assurer à la Nation les moyens de sa souveraineté et de son indépendance, en métropole et outre-mer, dans les champs matériels comme immatériels, et à lui garantir des moyens d'action, à l'extérieur de ses frontières, pour préserver ses intérêts ou conforter la souveraineté de ses alliés et de ses partenaires. Le volet militaire de cette politique de défense en est la pierre angulaire. De lui dépend la crédibilité de tous les autres leviers de la politique de défense, diplomatiques et économiques notamment.
C'est pourquoi, il appartient à la Nation de définir son ambition militaire et d'en fixer les moyens dans la durée. C'est l'objet de la programmation militaire qui, depuis 1960, est soumise au vote du Parlement dans des lois de programmation, concrétisant ainsi l'approbation par les représentants de la Nation de son effort de défense.
Dans le prolongement de l'effort de réparation entamé avec la loi de programmation militaire pour la période 2019-2025, la programmation militaire de la présente loi, en portant l'effort de défense à 2 % de la richesse nationale à partir de 2025, relève le défi historique de l'émergence de nouveaux espaces de conflictualité, en particulier le cyber et le spatial, tout en tirant partie de ruptures technologiques et de l'innovation dans les domaines de la robotique, des drones, et bientôt de la technologie quantique et de l'intelligence artificielle.
Ce réexamen approfondi du modèle des armées françaises - armée d'emploi - confirme les grands fondamentaux de notre défense dessinés dans les années 1960 et remis à jour dans les années 1990 : une défense de la métropole et des outre-mer qui repose sur la dissuasion nucléaire, les forces de souveraineté et les capacités de projection et d'intervention, portée par une armée professionnelle et appuyée sur une base industrielle et technologique de défense (BITD) souveraine.
En même temps, cette loi tire les enseignements du retour d'un conflit entre Etats au cœur de l'Europe, mais aussi de décennies de lutte contre le terrorisme armé.


Historique des versions

Version 1

La politique de défense vise à assurer à la Nation les moyens de sa souveraineté et de son indépendance, en métropole et outre-mer, dans les champs matériels comme immatériels, et à lui garantir des moyens d'action, à l'extérieur de ses frontières, pour préserver ses intérêts ou conforter la souveraineté de ses alliés et de ses partenaires. Le volet militaire de cette politique de défense en est la pierre angulaire. De lui dépend la crédibilité de tous les autres leviers de la politique de défense, diplomatiques et économiques notamment.

C'est pourquoi, il appartient à la Nation de définir son ambition militaire et d'en fixer les moyens dans la durée. C'est l'objet de la programmation militaire qui, depuis 1960, est soumise au vote du Parlement dans des lois de programmation, concrétisant ainsi l'approbation par les représentants de la Nation de son effort de défense.

Dans le prolongement de l'effort de réparation entamé avec la loi de programmation militaire pour la période 2019-2025, la programmation militaire de la présente loi, en portant l'effort de défense à 2 % de la richesse nationale à partir de 2025, relève le défi historique de l'émergence de nouveaux espaces de conflictualité, en particulier le cyber et le spatial, tout en tirant partie de ruptures technologiques et de l'innovation dans les domaines de la robotique, des drones, et bientôt de la technologie quantique et de l'intelligence artificielle.

Ce réexamen approfondi du modèle des armées françaises - armée d'emploi - confirme les grands fondamentaux de notre défense dessinés dans les années 1960 et remis à jour dans les années 1990 : une défense de la métropole et des outre-mer qui repose sur la dissuasion nucléaire, les forces de souveraineté et les capacités de projection et d'intervention, portée par une armée professionnelle et appuyée sur une base industrielle et technologique de défense (BITD) souveraine.

En même temps, cette loi tire les enseignements du retour d'un conflit entre Etats au cœur de l'Europe, mais aussi de décennies de lutte contre le terrorisme armé.