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Article liminaire

Politique de défense et programmation militaire en France

JORF n°0081 du 5 avril 2023

ANNEXE 1
DISPOSITIONS DU PLPM AYANT UNE INCIDENCE SUR LES FINANCES PUBLIQUES

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ANNEXE 1

DISPOSITIONS DU PLPM AYANT UNE INCIDENCE SUR LES FINANCES PUBLIQUES