JORF n°0127 du 3 juin 2021

  1. En particulier, les crédits ouverts sur la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire sont très nettement accrus, passant de 6,0 Md€ en loi de finances initiale à un total de 44,7 Md€ à l'issue de ce PLFR. La majeure partie de ces crédits ont été ouverts par la voie réglementaire de reports de crédits de 2020 vers 2021 (28,8 Md€). Par décret d'avance du 18 mai 2021, les programmes du fonds de solidarité (+ 6,7 Md€) et de l'activité partielle (+ 0,5 Md€) ont été abondés, une hausse neutralisée au plan budgétaire par la baisse des moyens alloués aux participations financières de l'Etat (- 7,2 Md€). Le présent PLFR a complété la hausse des moyens sur le fonds de solidarité et l'activité partielle, pour un total de 9,8 Md€. Les crédits ouverts au titre du fonds de solidarité s'élèvent au total à 30,5 Md€.

Tableau n° 1. - Crédits budgétaires de la mission Plan d'urgence (en Md€)

| En points Md€ |LFI 2021|Reports|Décret d'avance|PLFR|TOTAL| |-------------------------------------------------|--------|-------|---------------|----|-----| | Prise en charge de l'activité partielle (P356) | 0,0 | 2,5 | 0,5 |2,2 | 5,2 | | Fonds de solidarité pour les entreprises (P357) | 5,6 | 14,6 | 6,7 |3,6 |30,5 | |Renforcement des participations de l'État (P358) | 0,0 | 11,7 | - 7,2 |0,0 | 4,5 | | Compensations des exonérations (P360) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |4,0 | 4,0 | |Matériels sanitaires face à la crise Covid (P366)| 0,4 | 0,1 | 0,0 |0,0 | 0,5 | | Plan d'urgence face à la crise sanitaire | 6,0 | 28,8 | 0,0 |9,8 |44,7 |

Source : Gouvernement.


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Version 1

32. En particulier, les crédits ouverts sur la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire sont très nettement accrus, passant de 6,0 Md€ en loi de finances initiale à un total de 44,7 Md€ à l'issue de ce PLFR. La majeure partie de ces crédits ont été ouverts par la voie réglementaire de reports de crédits de 2020 vers 2021 (28,8 Md€). Par décret d'avance du 18 mai 2021, les programmes du fonds de solidarité (+ 6,7 Md€) et de l'activité partielle (+ 0,5 Md€) ont été abondés, une hausse neutralisée au plan budgétaire par la baisse des moyens alloués aux participations financières de l'Etat (- 7,2 Md€). Le présent PLFR a complété la hausse des moyens sur le fonds de solidarité et l'activité partielle, pour un total de 9,8 Md€. Les crédits ouverts au titre du fonds de solidarité s'élèvent au total à 30,5 Md€.

Tableau n° 1. - Crédits budgétaires de la mission Plan d'urgence (en Md€)

En points Md€

LFI 2021

Reports

Décret d'avance

PLFR

TOTAL

Prise en charge de l'activité partielle (P356)

0,0

2,5

0,5

2,2

5,2

Fonds de solidarité pour les entreprises (P357)

5,6

14,6

6,7

3,6

30,5

Renforcement des participations de l'État (P358)

0,0

11,7

- 7,2

0,0

4,5

Compensations des exonérations (P360)

0,0

0,0

0,0

4,0

4,0

Matériels sanitaires face à la crise Covid (P366)

0,4

0,1

0,0

0,0

0,5

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

6,0

28,8

0,0

9,8

44,7

Source : Gouvernement.