ANNEXE 3
L'impact du changement de base des comptes nationaux sur la croissance du PIB et les comptes des administrations

Dans le cadre du Système européen de comptes nationaux et régionaux, l'Insee a établi une nouvelle base des comptes nationaux (base 2014 remplaçant la base 2010), qui intègre de nombreux changements méthodologiques tant sur le PIB que sur les comptes des administrations publiques. Ce changement de base se traduit par une modification rétroactive des comptes nationaux sur l'ensemble de la période qu'ils couvrent. Aux modifications qui lui sont liées s'ajoutent, pour les années 2015 et 2016, les effets de l'actualisation des données relevant du processus habituel de production des comptes nationaux.
Les révisions portant sur le PIB, résultant notamment de l'intégration du trafic de stupéfiants et d'une réestimation des loyers, sont cependant de faible ampleur : le niveau du PIB de l'année 2016 en valeur est pratiquement inchangé : 2 228,6 Md€ au lieu de 2 228,9 Md€ en base 2010. Sur les années 2015 et 2016, les révisions de la croissance du PIB en volume sont quasiment nulles.
Les comptes des administrations publiques (10) font également l'objet de changements méthodologiques dont les principaux sont : l'étalement des ventes de licences hertziennes sur la durée d'utilisation des fréquences (auparavant enregistrées l'année de la vente), le reclassement des prêts de l'Etat à l'Agence française de développement et de leur remboursement en dépenses et en recettes de l'Etat, la prise en compte dans le déficit public des coûts de construction de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, le reclassement en administration publique de la Société de financement de l'économie française (SFEF, jusque-là classée dans le secteur des banques), celui de la contribution à l'audiovisuel public en impôt (auparavant en recette non fiscale).
Au total, l'incidence nette de ces révisions sur le solde des administrations est limitée. Elle est presque toujours inférieure à 0,1 point de PIB en valeur absolue, sauf en 2012 (- 0,2 point) et légèrement négative. Elle est quasi-nulle en 2015 (- 0,05 point) et en 2016 (0 point).

Décomposition des révisions du solde des administrations publiques

| (en Md€) |2015 |2016 | |:------------------------------------------------------------------------|:---:|:---:| |Révisions du solde des administrations publiques entre bases 2010 et 2014|-1,0|-0,1| | Dont modifications liées au changement de base |-3,2|-1,6| | - dont étalement des ventes de licences hertziennes | 0,3 |-0,3| | - dont reclassement des prêts à l'AFD |-1,1| 0,2 | | - dont réestimation du non recouvrement |-1,2|-0,2| | - dont annulations de dette |-0,8|-0,7| | - dont LGV Tours Bordeaux |-0,8|-0,6| | Dont révisions des données source | 2,2 | 1,5 |

Sources : Ministère de l'Économie et des Finances

(10) La notification des agrégats de finances publiques pour 2017 a fait l'objet de deux réserves de la part d'Eurostat sans que les chiffres notifiés aient été invalidés ou révisés.