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Avis n°9 du

JORF n°0179 du 3 août 2013

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

  1. Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2013.
    La pêche de baudroie est donc interdite dans la zone CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans la zone CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
  2. Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux navires immatriculés en Bretagne et non adhérents à une organisation de producteurs dans les zones CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2013.
    La pêche de maquereau est donc interdite dans les zones CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV pour les navires immatriculés en Bretagne et non adhérents à une organisation de producteurs.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les zones CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV après cette interdiction, sont également interdits pour les navires immatriculés en Bretagne et non adhérents à une organisation de producteurs.
  3. Le sous-quota d'effort de pêche (kW*jours) attribué aux navires adhérents à l'OP Les pêcheurs d'Aquitaine, dans la division CIEM VI a et dans les eaux communautaires de la division CIEM V b pour l'utilisation de l'engin « Filet (GN) » est réputé épuisé pour l'année 2013.
    L'activité de pêche à l'aide de l'engin « Filet (GN) » est donc interdite dans la division CIEM VI a et dans les eaux communautaires de la division CIEM V b pour les navires adhérents à l'OP Les pêcheurs d'Aquitaine.

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Version 1

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2013.

La pêche de baudroie est donc interdite dans la zone CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans la zone CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

2. Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux navires immatriculés en Bretagne et non adhérents à une organisation de producteurs dans les zones CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2013.

La pêche de maquereau est donc interdite dans les zones CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV pour les navires immatriculés en Bretagne et non adhérents à une organisation de producteurs.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les zones CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV après cette interdiction, sont également interdits pour les navires immatriculés en Bretagne et non adhérents à une organisation de producteurs.

3. Le sous-quota d'effort de pêche (kW*jours) attribué aux navires adhérents à l'OP Les pêcheurs d'Aquitaine, dans la division CIEM VI a et dans les eaux communautaires de la division CIEM V b pour l'utilisation de l'engin « Filet (GN) » est réputé épuisé pour l'année 2013.

L'activité de pêche à l'aide de l'engin « Filet (GN) » est donc interdite dans la division CIEM VI a et dans les eaux communautaires de la division CIEM V b pour les navires adhérents à l'OP Les pêcheurs d'Aquitaine.