Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évolution des QPC devant la Cour de cassation
Résumé Les questions de constitutionnalité des lois ont baissé en droit civil mais augmenté en droit pénal de 2017 à 2021 sans être trop affectées par la pandémie.
- Les QPC, qui représentent un volume d'activité marginal de la Cour de cassation (moins de 2 % de l'ensemble des dossiers), ont connu entre 2017 et 2021 une baisse de 14 % en matière civile, mais une hausse de 34 % en matière pénale. Il ressort des données que la crise sanitaire ne semble pas avoir eu d'impact significatif sur les QPC.
Figure 12. - Evolution des QPC devant la Cour de cassation
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Source : Cour de cassation, Rapports annuels d'activité.
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