JORF n°0095 du 22 avril 2023

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Évolution des offices d'avocats aux Conseils et vivier de nouveaux candidats

Résumé Il y a de plus en plus d'avocats qui travaillent seuls, mais peu de nouveaux avocats arrivent.
  1. Ils exercent au sein de 70 offices, dont 43 SCP, 13 entreprises individuelles, 10 SARL, 3 SAS et 1 EURL. Aucun office n'est vacant (78). La part des offices individuels est passée de 36 % en 2017 à 44 % en 2022, du fait des créations d'offices. Dans le même temps, la part des offices comptant 3 ou 4 associés a également augmenté (de 20 % à 26 %), tandis que celle des offices de 2 associés a baissé (de 44 % à 30 %).

b) Le vivier traditionnel de candidats potentiels à l'installation reste limité

  1. Selon les données communiquées par l'Ordre (79), une dizaine de titulaires du CAPAC n'exerçaient pas la profession d'avocat aux Conseils à titre libéral au 27 décembre 2022 (ils étaient avocats aux Conseils salariés, collaborateurs d'offices et avocats à la Cour). Parmi eux, trois ont abandonné le projet de devenir avocat aux Conseils libéral, un a été nommé associé en janvier 2023, tandis que les autres (au moins six) sont susceptibles de vouloir accéder à l'exercice libéral de la profession à court ou moyen terme.
  2. Par ailleurs, le nombre annuel de nouveaux titulaires du CAPAC reste faible. Il était de 2 en 2021, de 3 en 2022 et de 5 au maximum au cours des dix dernières années. En outre, le taux de réussite moyen a baissé depuis l'entrée en vigueur de la réforme : il est passé de 42 % sur la période 2012-2016 à 32 % sur la période 2017-2021.

Tableau 1. - Nombre annuel de candidats et personnes reçues au CAPAC

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Source : Ordre des avocats aux Conseils, traitement par les services d'instruction.


Historique des versions

Version 1

76. Ils exercent au sein de 70 offices, dont 43 SCP, 13 entreprises individuelles, 10 SARL, 3 SAS et 1 EURL. Aucun office n'est vacant (78). La part des offices individuels est passée de 36 % en 2017 à 44 % en 2022, du fait des créations d'offices. Dans le même temps, la part des offices comptant 3 ou 4 associés a également augmenté (de 20 % à 26 %), tandis que celle des offices de 2 associés a baissé (de 44 % à 30 %).

b) Le vivier traditionnel de candidats potentiels à l'installation reste limité

77. Selon les données communiquées par l'Ordre (79), une dizaine de titulaires du CAPAC n'exerçaient pas la profession d'avocat aux Conseils à titre libéral au 27 décembre 2022 (ils étaient avocats aux Conseils salariés, collaborateurs d'offices et avocats à la Cour). Parmi eux, trois ont abandonné le projet de devenir avocat aux Conseils libéral, un a été nommé associé en janvier 2023, tandis que les autres (au moins six) sont susceptibles de vouloir accéder à l'exercice libéral de la profession à court ou moyen terme.

78. Par ailleurs, le nombre annuel de nouveaux titulaires du CAPAC reste faible. Il était de 2 en 2021, de 3 en 2022 et de 5 au maximum au cours des dix dernières années. En outre, le taux de réussite moyen a baissé depuis l'entrée en vigueur de la réforme : il est passé de 42 % sur la période 2012-2016 à 32 % sur la période 2017-2021.

Tableau 1. - Nombre annuel de candidats et personnes reçues au CAPAC

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Source : Ordre des avocats aux Conseils, traitement par les services d'instruction.