Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Baisse significative du nombre d'affaires jugées à la Cour de cassation en 2020
Résumé Il y a eu beaucoup moins d'affaires jugées à la Cour de cassation en 2020 qu'avant.
- Les affaires jugées pendant la période janvier-juillet, quant à elles, ont baissé en moyenne de 27 % entre 2020 et 2019 dans les trois chambres civiles, de 37 % dans la chambre commerciale et de 33 % dans la chambre sociale. Globalement, le nombre d'affaires jugées par les différentes chambres de la Cour de cassation à l'exclusion de la chambre criminelle pendant la période janvier-juillet baisse de 31 % en 2020 par rapport à la même période en 2019. Similairement, cette baisse est de 37 % par rapport à l'année 2018 et de 38 % par rapport à l'année 2017.
Figure 20. - Activité infra-annuelle de la Cour de cassation (en nombre d'affaires jugées jusqu'en juillet)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Source : Données transmises par la Cour de cassation en septembre 2020.
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