Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Evolution du contentieux devant le Conseil d'Etat en 2020
Résumé En 2020, moins de contentieux ont été traités par le Conseil d'Etat, sauf en appel et en premier ressort.
- De façon générale et pendant la même période, le nombre des autres catégories de contentieux enregistré hors référé baisse de 16 %, augmentant très sensiblement en appel (+ 260 %) et légèrement en premier ressort (+ 16 %), tout en baissant en cassation (- 20 %) et en autres modes de saisine (- 44 %).
Figure 17. - Activité infra-annuelle 2020 au fond devant le Conseil d'Etat (en nombre d'affaires enregistrées jusqu'en août)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Source : Données transmises par le Conseil d'Etat en septembre 2020.
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