JORF n°0084 du 9 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Variabilité des honoraires juridiques

Résumé Les avocats gagnent plus pour les dossiers complexes.

Un ajustement des honoraires en réponse aux variations de l'activité juridictionnelle

  1. Chaque dossier a engendré, en moyenne sur la période 2015-2019, des honoraires de 2 972 euros (contre 2 939 euros sur la période précédente 2013-2017). Comme le relève l'Autorité dans son avis précédent, cette moyenne englobe une certaine variabilité entre les affaires, en fonction notamment de leur complexité. Les montants perçus peuvent ainsi varier entre 382 euros pour un dossier d'aide juridictionnelle (108) et plusieurs dizaines de milliers d'euros pour un dossier complexe à forts enjeux financiers.

Figure 4. - Rémunération moyenne par dossier

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Source : Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, retraitement de l'Autorité de la concurrence.


Historique des versions

Version 1

Un ajustement des honoraires en réponse aux variations de l'activité juridictionnelle

126. Chaque dossier a engendré, en moyenne sur la période 2015-2019, des honoraires de 2 972 euros (contre 2 939 euros sur la période précédente 2013-2017). Comme le relève l'Autorité dans son avis précédent, cette moyenne englobe une certaine variabilité entre les affaires, en fonction notamment de leur complexité. Les montants perçus peuvent ainsi varier entre 382 euros pour un dossier d'aide juridictionnelle (108) et plusieurs dizaines de milliers d'euros pour un dossier complexe à forts enjeux financiers.

Figure 4. - Rémunération moyenne par dossier

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Source : Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, retraitement de l'Autorité de la concurrence.