Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants communiqués par le ministre de l'intérieur :

- note n° DOC34100079 du 20 janvier 2021 (2 pages) à l'exception :

• page 1 : des lignes 27 et 28, ligne 29 des mots 4 et 5, ligne 33 des mots 3 à 6 ;
• page 2 : de la ligne 8.

- note n° DOC34126453 du 16 février 2021 (3 pages) à l'exception :

• page 1 : ligne 15 des mots 2 à 10 ;
• page 2 : des lignes 19 à 22 et des lignes 26 à 32.

- note n° DOC34153529 du 26 février 2021 (2 pages) à l'exception :

• de la page 1 ;
• page 2 : des lignes 1 à 24, du mot après le @ des lignes 25 et 28, ligne 26 des mots 12 et 13.

- note n° DOC34168684 du 8 mars 2021 (2 pages) à l'exception :
- page 1 : ligne 3 des mots 4 et 5, ligne 17 du dernier mot, ligne 18 du 1^er mot, ligne 21 du dernier mot, ligne 22 du 1^er mot.
- note n° DOC34234614 du 14 mai 2021 (7 pages) à l'exception :
- page 1 : ligne 1 des mots 10 et 11, ligne 2 des mots 7 et 8, ligne 3 des mots 12 et 13, ligne 15 des mots 13 et 14, ligne 16 du dernier mot, ligne 17 du 1^er mot, ligne 18 des deux 1^er mots, ligne 21 des deux 1^er mots et des mots 11 à 13, ligne 23 des mots 3 à 5, des 12 dernières lignes ;
- page 2 : des lignes 1 à 42, ligne 46 des mots 2 et 3, ligne 48 du 2^e mot ;
- page 3 : ligne 6 du 1^er mot, ligne 9 du mot 14, des 36 dernières lignes ;
- des pages 4 et 5 dans leur totalité ;
- page 6 : des 7 premières lignes, ligne 9 du mot 7, ligne 20 du 2^e mot, ligne 26 du 5^e mot, ligne 32 du 3^e mot, ligne 37 des trois derniers mots, des lignes 38 à 41, ligne 42 des trois premiers mots, ligne 45 du dernier mot et de la ligne 46.
- note n° DOC34260973 du 22 juin 2021 (6 pages) à l'exception :

• des noms et identifiants des personnes citées dans cette note et non visées par la requête ;
• page 1 : des mots 1 à 13 de la dernière ligne ;
• page 2 : des 38 dernières lignes ;
• page 3 : des quatre premières lignes et des 17 dernières lignes ;
• des pages 4 à 6 dans leur totalité.

- note n° DOC34263568 du 24 juin 2021 (4 pages) à l'exception :
- page 1 : ligne 1 des deux 1^er mots, de la ligne 13, ligne 14 des trois premiers mots et des cinq derniers mots, ligne 15 des deux premiers mots et des 13 dernières lignes ;

• page 2 : des 14 premières lignes et des 23 dernières lignes ;
• des pages 3 et 4 dans leur totalité.

- note n° DOC34301679 du 27 juillet 2021 (6 pages) à l'exception :

• des noms et identifiants des personnes citées dans cette note et non visées par la requête ;
• page 2 : des lignes 14 à 20.

- note n° DOC34289051 du 4 août 2021 (3 pages) à l'exception :

• page 1 : ligne 2 des mots 13 et 14 et des lignes 16 à 34 ;
• page 2 : des lignes 3 à 6 et des 45 dernières lignes.

- note n° DOC34334384 du 15 septembre 2021 (2 pages) à l'exception :
- page 1 : ligne 1 des mots 1 à 6, ligne 14 des mots 3 à 7 et des lignes 17 et 19.
- note n° DOC34317098 du 26 octobre 2021 (14 pages) à l'exception :

• des noms et identifiants des personnes citées dans cette note et non visées par la requête ;
• page 4 : des lignes 3 à 7 et du nota 1.

- note n° DOC34596853 du 28 juin 2022 (3 pages) ;
- note n° DOC34562776 du 21 juillet 2022 (8 pages) à l'exception :
- page 1 : ligne 1 des mots 11 et 12, ligne 4 des mots 6 à 12, ligne 19 des trois derniers mots, ligne 20 du 1^er mot, ligne 21 des deux derniers mots, ligne 22 des deux 1^er mots, des mots 4 et 5, du dernier mot, ligne 23 des deux 1^er et des trois derniers mots, ligne 29 des trois derniers mots, ligne 30 des mots 12 et 13 et des 7 dernières lignes ;

• des pages 2 à 5 dans leur totalité ;
• page 6 : des 26 premières lignes, ligne 31 des mots 3 et 4 et des 10 dernières lignes ;
• des pages 7 et 8 dans leur totalité.

- note n° DOC34644247 du 29 juillet 2022 (3 pages) à l'exception :
- page 2 : ligne 26 des mots 4 à 8, ligne 33 des mots 7 à 11, ligne 36 des mots 5 à 13, ligne 38 des mots 2 à 6, ligne 39 des 7 derniers mots, ligne 40 du 1^er mot, des lignes 41 à 43, ligne 49 des mots 2 à 6.
- note n° DOC34928768 du 27 avril 2023 (5 pages) à l'exception :

• des noms et identifiants des personnes citées dans cette note et non visées par la requête ;
• page 1 : ligne 4 des deux derniers mots ;
• page 2 : ligne 3 des 10 derniers mots et des lignes 4 et 5.

- note n° DOC34966142 du 4 mai 2023 (5 pages) à l'exception :

• page 3 : ligne 21 des cinq derniers mots, des lignes 22 et 23, ligne 24 du premier mot ;
• page 4 : ligne 35 des deux premiers mots, ligne 36 du deuxième mot et des mots 8 à 10 ainsi que des trois dernières lignes ;
• page 5 : ligne 4 des deux premiers mots.

- note n° DOC35064932 du 7 août 2023 (7 pages) à l'exception :

• des noms et identifiants des personnes citées dans cette note et non visées par la requête ;
• page 1 : ligne 4 des quatre derniers mots et des lignes 5 et 6 ;
• page 3 : des lignes 7 à 9, des lignes 21 à 25, ligne 30 des quatre derniers mots, des lignes 31 à 44 ;
• page 4 : ligne 8 des mots après la première date, de la ligne 9, ligne 10 du premier mot, des lignes 11 à 16, des lignes 37 et 38, de la ligne 44 ;
• page 5 : des lignes 1 à 3, des lignes 14 et 15, des lignes 24 à 29, des lignes 39 à 42 ;
• page 6 : des lignes 12 à 15, des lignes 25 à 28, de la ligne 36.

- note n° DOC35065284 du 23 août 2023 (6 pages) à l'exception :
- page 3 : ligne 2 des mots 2 à 5, ligne 36 des 7 derniers mots, de la ligne 37, ligne 38 du 1^er mot et des 6 dernières lignes ;

• page 4 : de la première ligne, de tous les nota, ligne 8 des 8 derniers mots, ligne 13 des dix derniers mots, de la ligne 14, ligne 20 des 8 derniers mots, des lignes 21 à 23, ligne 29 des deux derniers mots, des lignes 30 à 32, ligne 35 des 6 derniers mots, ligne 36 du premier mot ;
• page 5 : ligne 4 du dernier mot, ligne 5 du premier mot ;
• page 6 : ligne 1 des deux premiers mots.

- note n° DOC35161091 du 2 novembre 2023 (4 pages) ;
- note n° DOC35164118 du 3 novembre 2023 (3 pages) à l'exception :
- page 2 : du 7^e paragraphe, du nota et des 6 dernières lignes.
- note n° DOC35209902 du 14 décembre 2023 (5 pages) à l'exception :
- page 1 : des lignes 36 à 38.
- note n° DOC35419394 du 10 juin 2024 (3 pages) à l'exception :
- page 2 : de la ligne 4.
- note n° DOC35436960 du 17 juin 2024 (4 pages) à l'exception :

• page 2 : ligne 30 des 9 derniers mots, ligne 31 des 10 premiers mots, ligne 37 des mots 7 à 11 ;
• page 3 : ligne 18 des quatre derniers mots, ligne 19 des cinq derniers mots, des lignes 20 à 23, ligne 33 des trois derniers mots et de la ligne 34.

- note n° DOC35456107 du 30 juin 2024 (5 pages) à l'exception :
- page 4 : des lignes 24 à 26, ligne 33 des trois derniers mots.
- note n° DOC35501478 du 24 juillet 2024 (3 pages) ;
- note n° DOC35587401 du 2 octobre 2024 (3 pages) à l'exception :
- page 3 : du 5^e paragraphe.
- note n° DOC35618573 du 5 novembre 2024 (3 pages) ;
- note n° DOC35726983 du 11 février 2025 (3 pages) à l'exception :

• page 1 : ligne 2 des 10 derniers mots, de la ligne 3 ;
• page 2 : ligne 2 des quatre derniers mots, des lignes 3 à 13, des lignes 28 à 38.

- note n° DOC35811846 du 19 mai 2025 (3 pages) à l'exception :
- page 2 : ligne 1 des deux derniers mots, des lignes 2 à 8, ligne 9 des mots 4 à 6, des lignes 11 à 20.
- note n° DOC35837313 du 20 juin 2025 (3 pages) à l'exception :
- page 3 : ligne 2 des cinq derniers mots, ligne 3 des trois premiers mots, des lignes 12 à 19.
- note n° DOC35953280 du 1^er octobre 2025 (3 pages) à l'exception :

• page 2 : du nota 2, de la dernière phrase du nota 3 ;
• page 3 : des lignes 15 à 23.

Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants :

- note n° DOC34262298 du 18 juin 2021 (2 pages), note n° DOC34257872 du 13 juillet 2021 (13 pages), note n° DOC34302584 du 29 juillet 2021 (6 pages), note n° DOC34332742 du 15 septembre 2021 (2 pages) à l'exception des noms et identifiants des personnes citées dans ces notes et non visées par la requête.

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.