Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement partiel d’une fiche ministérielle
Résumé Le ministre accepte que le document soit rendu public mais garde certaines parties confidentielles pour protéger des informations sensibles.
Mots-clés : déclassification ministère de l’intérieur décision officielle
Donne un avis favorable à la déclassification du document suivant communiqué par le ministre de l'intérieur :
- fiche non datée et sans référence (1 page), à l'exception :
- du titre ;
- de l'avant dernier paragraphe.
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
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