Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration favorable pour une note interne et refus pour un doc extérieur
Résumé Le gouvernement accepte que deux pages internes soient rendues publiques tout en refusant que le contenu extérieur soit publié.
Mots-clés : déclassification documents officiels
Donne un avis favorable à la déclassification de la note n° 243/DGP/ASD/MT du 29 janvier 2014 (deux pages) communiquée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Donne un avis défavorable à la déclassification d'un autre document communiqué par le ministère, s'agissant d'un document de source étrangère.
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