Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis défavorable sur le déclassification d'un document
Résumé Un avis a dit non à la déclassification d'un document du ministère de la transition écologique.
Donne un avis défavorable à la déclassification du document communiqué par le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
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