Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassification du document par le ministère de l'intérieur
Résumé Un avis dit oui à la déclassification d'un document du ministère de l'intérieur.
Donne un avis favorable à la déclassification du document communiqué par le ministère de l'intérieur.
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