Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de déclassification d'un rapport
Résumé Un rapport sur des services intellectuels est maintenant public car il ne présente pas de risques pour la sécurité.
Donne un avis favorable à la déclassification du rapport relatif à certains marchés de prestations intellectuelles passés par le SG-CIPDR (113 pages) portant le n° 23108-R3.
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