JORF n°0070 du 23 mars 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des effluents gazeux et liquides

Résumé L'air pollué est traité avant d'être libéré, et les liquides dangereux doivent être envoyés à des installations spécialisées.

Gestion des effluents gazeux et liquides
Effluents gazeux :
L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.
Effluents liquides :
Les rejets directs dans l'environnement d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
Ces effluents liquides sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.


Historique des versions

Version 1

Gestion des effluents gazeux et liquides

Effluents gazeux :

L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

Effluents liquides :

Les rejets directs dans l'environnement d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.

Ces effluents liquides sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.