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Annexe

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Modifications à l'article 6 du projet de décret sur le démantèlement de l'installation nucléaire de base no 53

JORF n°0070 du 23 mars 2024

Fait le
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher

(1) Le plan annexé à ce périmètre peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 36, boulevard des Dames, 13000 Marseille ;
- à la préfecture des Bouches-du Rhône, 2, boulevard Paul-Peytral, 13000 Marseille.

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Fait le

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

(1) Le plan annexé à ce périmètre peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 36, boulevard des Dames, 13000 Marseille ;

- à la préfecture des Bouches-du Rhône, 2, boulevard Paul-Peytral, 13000 Marseille.