ANNEXE 2
À L'AVIS NO 2023-AV-0427 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023 SUR LE PROJET DE DÉCRET PRESCRIVANT AU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES DE PROCÉDER AUX OPÉRATIONS DE DÉMANTÈLEMENT DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 92, DÉNOMMÉE « PHÉBUS », IMPLANTÉE SUR LE SITE DE CADARACHE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE (DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE) ET MODIFIANT LE DÉCRET NO 77-801 DU 5 JUILLET 1977 AUTORISANT LA CRÉATION DE CETTE INSTALLATION
Modifications proposées sur le projet de décret

L'ASN propose la prise en compte des modifications suivantes :
A l'article 6 :

- supprimer les mots : « directs dans l'environnement » ;
- remplacer les mots « Ces effluents » par « Les effluents ».