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Avis favorable pour la modification des installations nucléaires de La Hague

JORF n°0272 du 24 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des installations nucléaires de La Hague par Orano Recyclage

Résumé Orano Recyclage peut changer l'installation nucléaire à La Hague pour traiter des combustibles usagés.

ANNEXE 2
À L'AVIS NO 2023-AV-0424 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 SUR LES PROJETS DE DÉCRETS AUTORISANT LA SOCIÉTÉ ORANO RECYCLAGE À MODIFIER LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE NOS 116 ET 117, DÉNOMMÉES « UP3-A » ET « UP2-800 », IMPLANTÉES DANS L'ÉTABLISSEMENT DE LA HAGUE (DÉPARTEMENT DE LA MANCHE), ET MODIFIANT LES DÉCRETS DU 12 MAI 1981 MODIFIÉS AUTORISANT LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES À CRÉER, DANS SON ÉTABLISSEMENT DE LA HAGUE, DES USINES DE TRAITEMENT D'ÉLÉMENTS COMBUSTIBLES IRRADIÉS PROVENANT DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES À EAU ORDINAIRE, DÉNOMMÉES « UP 3-A » ET « UP2-800 »

Projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée « UP2-800 », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire de l'usine dénommée « UP2-800 ».

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ANNEXE 2

À L'AVIS NO 2023-AV-0424 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 SUR LES PROJETS DE DÉCRETS AUTORISANT LA SOCIÉTÉ ORANO RECYCLAGE À MODIFIER LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE NOS 116 ET 117, DÉNOMMÉES « UP3-A » ET « UP2-800 », IMPLANTÉES DANS L'ÉTABLISSEMENT DE LA HAGUE (DÉPARTEMENT DE LA MANCHE), ET MODIFIANT LES DÉCRETS DU 12 MAI 1981 MODIFIÉS AUTORISANT LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES À CRÉER, DANS SON ÉTABLISSEMENT DE LA HAGUE, DES USINES DE TRAITEMENT D'ÉLÉMENTS COMBUSTIBLES IRRADIÉS PROVENANT DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES À EAU ORDINAIRE, DÉNOMMÉES « UP 3-A » ET « UP2-800 »

Projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée « UP2-800 », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire de l'usine dénommée « UP2-800 ».