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Avis n°2023-AV-0424 du 12 septembre 2023

JORF n°0272 du 24 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis favorable pour la modification des installations nucléaires de La Hague

Résumé Les installations nucléaires de La Hague vont être modifiées pour traiter plus de types de combustibles irradiés, avec l'accord des autorités de sécurité.

Saisie le 7 juillet 2023 par la ministre de la transition énergétique d'un projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire, dénommée « UP 3-A » et d'un projet de décret la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée « UP2-800 », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP2-800 » ;
Considérant ce qui suit :

1 Les demandes susvisées visent à permettre le traitement, dans les INB nos 116 et 117, des combustibles irradiés à base d'oxyde d'uranium ou à base d'oxyde d'uranium et de plutonium provenant de réacteurs à eau lourde ainsi que des combustibles irradiés à base d'oxyde d'uranium ou à base d'oxyde d'uranium et de plutonium provenant de réacteurs à eau légère et présentant des caractéristiques différentes de ceux déjà autorisés ;
2 Aux termes de l'article R. 593-47 du code de l'environnement, ces demandes constituent une modification substantielle des INB n° 116 et 117, soumise à autorisation délivrée par décret après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
3 Les dispositions de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement prévues par Orano Recyclage sont appropriées ;
4 Les projets de décrets modifient les caractéristiques des assemblages et éléments combustibles pouvant être traités dans les installations nucléaires de base nos 116 et 117 de manière adaptée,

Rend un avis favorable aux projets de décrets dans leur version figurant en annexes.

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Historique des versions

Version 1

Saisie le 7 juillet 2023 par la ministre de la transition énergétique d'un projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire, dénommée « UP 3-A » et d'un projet de décret la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée « UP2-800 », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP2-800 » ;

Considérant ce qui suit :

1 Les demandes susvisées visent à permettre le traitement, dans les INB nos 116 et 117, des combustibles irradiés à base d'oxyde d'uranium ou à base d'oxyde d'uranium et de plutonium provenant de réacteurs à eau lourde ainsi que des combustibles irradiés à base d'oxyde d'uranium ou à base d'oxyde d'uranium et de plutonium provenant de réacteurs à eau légère et présentant des caractéristiques différentes de ceux déjà autorisés ;

2 Aux termes de l'article R. 593-47 du code de l'environnement, ces demandes constituent une modification substantielle des INB n° 116 et 117, soumise à autorisation délivrée par décret après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

3 Les dispositions de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement prévues par Orano Recyclage sont appropriées ;

4 Les projets de décrets modifient les caractéristiques des assemblages et éléments combustibles pouvant être traités dans les installations nucléaires de base nos 116 et 117 de manière adaptée,

Rend un avis favorable aux projets de décrets dans leur version figurant en annexes.