ANNEXES
ANNEXE 1
À L'AVIS NO 2023-AV-0424 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 SUR LES PROJETS DE DÉCRETS AUTORISANT LA SOCIÉTÉ ORANO RECYCLAGE À MODIFIER LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE NOS 116 ET 117, DÉNOMMÉES « UP3-A » ET « UP2-800 », IMPLANTÉES DANS L'ÉTABLISSEMENT DE LA HAGUE (DÉPARTEMENT DE LA MANCHE), ET MODIFIANT LES DÉCRETS DU 12 MAI 1981 MODIFIÉS AUTORISANT LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES À CRÉER, DANS SON ÉTABLISSEMENT DE LA HAGUE, DES USINES DE TRAITEMENT D'ÉLÉMENTS COMBUSTIBLES IRRADIÉS PROVENANT DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES À EAU ORDINAIRE, DÉNOMMÉES « UP 3-A » ET « UP2-800 »

Projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire de l'usine dénommée « UP 3-A ».