Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réutilisation des sites de démantèlement nucléaire
Résumé Après démantèlement, les sites doivent être sûrs et prêts pour d'autres usages industriels.
Il est rétabli un article 5 ainsi rédigé :
« Art. 5. - I. - A l'issue des opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, les bâtiments ne comportent ni zone réglementée au titre de la radioprotection ni zone à production possible de déchets nucléaires.
« II. - L'état du site, dont l'état du sol et du sous-sol, est au moins compatible avec une utilisation à des fins industrielles non nucléaires. »
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