Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité intérieure) :

- note DOC35061791 du 16 août 2023 (3 pages), à l'exception :
- page 1 : la ligne 2 et les deux premiers mots de l'encadré ;
- note DOC35088280 du 24 août 2023 (8 pages), à l'exception :
- page 1 : de la ligne 2, des mots avant la 1re virgule de l'encadré et sous l'encadré, des lignes 9 à 11, des 3 mots avant la virgule de la ligne 13, des 3 derniers mots de la ligne 14 et des lignes 15 à 30 ;
- page 2 : des 9 premières lignes, des lignes 11 à 19 et des 9 dernières lignes ;
- page 3 : des 2 premiers paragraphes, du mot avant le point de la ligne 36 ;
- des pages 4 à 8 dans leurs totalités ;
- note DOC35072415 du 30 août 2023 (4 pages), à l'exception :
- page 1 : de la ligne 2 et des 2 premiers mots de l'encadré ;
- page 2 : le 2e mot de la 4e ligne du 2e paragraphe ;
- page 3 : des six premiers mots de la dernière ligne ;
- page 4 : des lignes 6 et 7 et des 4 mots avant la 1re virgule du nota 4 ;
- note DOC35077779 du 3 octobre 2023 (2 pages), à l'exception :
- page 1 : de la ligne 2 et des 2 premiers mots de l'encadré ;
- note DOC35137624 du 16 octobre 2023 (13 pages), à l'exception :
- page 1 : de la ligne 2, des 3 premiers mots de l'encadré, du 1er mot de la 6e ligne après « source », des 5 lignes du paragraphe « éléments recueillis », et, dans le dernier paragraphe, des 10 mots après « rappel » et des 4 mots avant la dernière virgule de la 1re phrase ;
- page 3 : des lignes 5 à 26, et 34 à 42 ;
- des pages 4 à 13 dans leurs totalités ;
- note DOC35126079 du 17 octobre 2023 (2 pages) à l'exception :
- page 1, de la ligne 2 et des 13 derniers mots du paragraphe en dessous du 1er nota ;
- note DOC35100629 du 24 octobre 2023 (6 pages) à l'exception :
- page 1 : des lignes 2 et 3, des 5e à 7e lignes du paragraphe « éléments recueillis » et des deux dernières lignes ;
- page 2 : dans sa totalité ;
- page 3 : des 30 premières lignes ;
- des pages 4 à 6 dans leurs totalités ;
- note DOC35149695 du 24 octobre 2023 (3 pages) à l'exception :
- page 1 : lignes 2 et 3 ;
- page 2 : du 10e mot du dernier paragraphe ;
- note DOC35167569 du 2 novembre 2023 (3 pages), à l'exception :
- page 1 : de la ligne 2 et des 2 premiers mots de l'encadré ;
- page 3 : du IV ;
- note « données techniques » du 31 juillet 2023 (93 pages).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.