JORF n°0229 du 3 octobre 2023

L'objectif de soutien à création audiovisuelle prévoit deux indicateurs, l'un portant sur le financement de la création audiovisuelle et cinématographique, l'autre sur le nombre de spectacles diffusés en première partie de soirée sur les antennes de France Télévisions.
Le groupe déclare avoir investi 500 M€ dans la création audiovisuelle et cinématographique en 2022, conformément à l'objectif fixé par le COM. Cette déclaration ainsi que le respect des sous-quotas et des engagements par genres seront analysés et validés dans le cadre du rapport d'exécution du cahier des charges de France Télévisions.
S'agissant du spectacle vivant, l'Autorité rappelle que la retransmission et la captation de spectacles vivant à des heures de grande écoute constitue l'une des grandes missions d'intérêt général de la télévision publique. En prévoyant la diffusion de 52 premières parties de soirée consacrées aux spectacles vivants, cet indicateur venait améliorer le dispositif du cahier des charges en assurant une meilleure exposition du genre sur des antennes à fortes audiences.
L'Autorité déplore que le groupe ait réduit à 22 le nombre de spectacles diffusés en première partie de soirée sur France 2, France 3 et France 5 en 2022, soit moins de la moitié de l'objectif.
Les dispositions de l'article 6 du cahier des charges de France Télévisions encadrant la diffusion du spectacle vivant ont été modifiées par le décret n° 2023-666 du 25 juillet 2023 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, après avis de l'ARCOM (23). Ces dispositions, qui ont notamment été renforcées à la suite de l'avis rendu par l'ARCOM le 4 juillet 2023, imposent qu'au moins 60 de ces diffusions ou rediffusions de spectacles en première partie de soirée interviennent sur France 2, France 3 et France 5.
L'Autorité souhaite souligner l'importance de maintenir et renforcer l'exposition du spectacle vivant sur les chaînes historiques de la télévision publique.

(23) Avis du 4 juillet 2023 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la sociétés nationale de programme France Télévisions.

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Le groupe déclare avoir investi 500 M€ dans la création audiovisuelle et cinématographique en 2022, conformément à l'objectif fixé par le COM. Cette déclaration ainsi que le respect des sous-quotas et des engagements par genres seront analysés et validés dans le cadre du rapport d'exécution du cahier des charges de France Télévisions.

S'agissant du spectacle vivant, l'Autorité rappelle que la retransmission et la captation de spectacles vivant à des heures de grande écoute constitue l'une des grandes missions d'intérêt général de la télévision publique. En prévoyant la diffusion de 52 premières parties de soirée consacrées aux spectacles vivants, cet indicateur venait améliorer le dispositif du cahier des charges en assurant une meilleure exposition du genre sur des antennes à fortes audiences.

L'Autorité déplore que le groupe ait réduit à 22 le nombre de spectacles diffusés en première partie de soirée sur France 2, France 3 et France 5 en 2022, soit moins de la moitié de l'objectif.

Les dispositions de l'article 6 du cahier des charges de France Télévisions encadrant la diffusion du spectacle vivant ont été modifiées par le décret n° 2023-666 du 25 juillet 2023 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, après avis de l'ARCOM (23). Ces dispositions, qui ont notamment été renforcées à la suite de l'avis rendu par l'ARCOM le 4 juillet 2023, imposent qu'au moins 60 de ces diffusions ou rediffusions de spectacles en première partie de soirée interviennent sur France 2, France 3 et France 5.

L'Autorité souhaite souligner l'importance de maintenir et renforcer l'exposition du spectacle vivant sur les chaînes historiques de la télévision publique.

(23) Avis du 4 juillet 2023 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la sociétés nationale de programme France Télévisions.