S'agissant des ressources de l'audiovisuel public, l'année 2022 constituait la dernière année d'application de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) (15). Son montant a été conforme à la trajectoire pluriannuelle fixée par le Gouvernement dans le cadre des COM (16), qui intègre les engagements d'économie des sociétés (plan d'économie 2018-2022 de l'audiovisuel public de 190 M€).

Aux termes de l'exercice 2022, ces engagements d'économies auront été intégralement respectés (voir tableau). Précisons que cette CAP a été complétée en 2022, s'agissant de Radio France, par le versement du solde du plan de relance gouvernemental, pour un montant de 5 M€ sur un total de 15 M€.

(15) L'article 6 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 supprime la contribution à l'audiovisuel public (CAP) et la remplace par une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée.

(16) Dans le cas de France Télévisions toutefois, cette CAP s'est élevée à 2 380 M€ contre 2 357 M€ prévus par le COM.