Préambule

Les contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, conclus pour la période 2020-2022, s'articulent autour d'un cadre commun aux trois sociétés et d'objectifs propres à chacune d'entre elles.
Le présent avis porte sur l'exécution de ces trois contrats pour l'année 2022. Il s'appuie sur les informations fournies dans les rapports d'exécution remis par les trois sociétés et sur des échanges avec leurs représentants.
Pour les médias de l'audiovisuel public, l'année 2022 a été marquée par l'annonce de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, qui s'est accompagnée de la prolongation d'un an du COM 2020-2022 et de la poursuite des débats sur la réforme de l'audiovisuel public et de son financement, alimentés en particulier par le rapport de la mission parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel public.
En 2022, le nombre d'objectifs du COM atteints en totalité, ou pour la majorité des indicateurs qu'ils comportent, demeure significatif (21 sur 34 objectifs). Il connaît néanmoins un léger recul par rapport à 2021 (23 objectifs réalisés).

1. Synthèse
   I. - Principales observations

- le service public, fort de ses succès d'audiences, doit s'adresser à tous les publics (objectif 1 et objectifs particuliers des trois sociétés) :

En 2022, le service public a confirmé ses très bons scores d'audience de l'année précédente. Radio France comme France Télévisions achèvent l'année en augmentant leur part d'audience globale et France Médias Monde progresse grâce à ses audiences numériques.
Toutefois, si l'audiovisuel public a multiplié les initiatives afin de rajeunir son public, la plupart des objectifs d'audience auprès des plus jeunes ne sont pas encore atteints.
Les audiences des médias consacrés spécifiquement au jeune public (Mouv', France 4) demeurent faibles ou ne sont plus publiées.
Le prochain COM devra afficher clairement la nécessité pour le service public audiovisuel de s'adresser aux jeunes et aux jeunes adultes. A titre d'exemple, France Télévisions devra continuer de diversifier les sujets et les formats de son offre de fiction et de renforcer l'identité et la ligne éditoriale de France 4, qui se destine aux enfants en journée. L'Autorité souhaite par ailleurs que les audiences de France 4 fassent de nouveau l'objet d'une mesure régulière.
Plus généralement, il serait utile que le prochain COM documente la répartition des publics des offres du service public, en termes géographiques, socio-professionnels et par tranche d'âges, et identifie les genres de programmes les mieux accueillis sur le numérique, notamment par le jeune public. France Médias Monde doit également s'efforcer d'actualiser régulièrement sa mesure d'audience afin d'apprécier l'efficience de sa couverture auprès de l'ensemble de ses publics.

- le développement de la coopération entre les trois sociétés ne répond pas encore aux ambitions affichées (objectif 2 et objectifs spécifiques) :

L'un des aspects majeurs mis en avant lors de la conclusion des COM était de favoriser les coopérations entre les entreprises de l'audiovisuel public.
L'Autorité avait déjà considéré, dans son précédent avis sur l'exécution des COM, que les résultats n'étaient pas à la hauteur des ambitions affichées. Elle réitère ce constat pour 2022, les principaux objectifs de coopération n'étant que partiellement réalisés. C'est le cas en particulier du rapprochement des réseaux régionaux : si l'extension régulière de la carte des matinales de France Bleu diffusées par France 3 se poursuit, la stratégie éditoriale conjointe des deux réseaux reste à définir, tout comme l'identité de leurs marque commune (portail numérique Ici). En matière d'information, l'audience de la chaîne conjointe franceinfo: demeure modeste et nettement inférieure à celle de ses concurrentes. Enfin, en matière culturelle, l'offre reste très éclatée et le service Culture prime semble avoir peu été mis en avant. L'Autorité estime par conséquent qu'une nouvelle étape doit être franchie : les prochains COM devront incarner une nouvelle ambition en matière de synergies éditoriales et organisationnelles.
Elle relève à cet égard que les documents accompagnant la présentation du projet de budget du ministère de la culture pour 2024 prévoient un « fonctionnement plus intégré des réseaux France 3 et France Bleu » ainsi qu'une enveloppe de crédits « ayant exclusivement vocation à financer des projets de transformation et de modernisation », pour un montant total de 200 M€ sur trois ans, qui viendra compléter les dotations financières de base. Il est précisé que ces projets seront décrits dans les futurs COM.
L'Autorité se réjouit des intentions ainsi affichées par le Gouvernement. Elle souligne l'importance qui s'attache au rapprochement des réseaux territoriaux de France Télévisions et Radio France et estime que la réussite de ce processus passe par une réflexion sur le pilotage unifié de ce projet. Plus généralement, elle sera amenée à se prononcer sur les projets de transformation et de modernisation dans l'avis qu'elle rendra sur les projets de COM, conformément à la loi.

Gouvernance de l'audiovisuel public en Europe

| | Existence d'une gouvernance unifiée
de l'audiovisuel public |Existence d'une offre numérique unifiée
de l'audiovisuel public| |-----------|-------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |Royaume-Uni| Oui | Oui | | Allemagne |Non mais gouvernance coordonnée
de l'offre régionale (au sein de l'ARD)| Oui en partie (1) | | Italie | Oui | Oui | | Espagne | Oui | Oui | | Pays-Bas | Non | Oui | | Belgique | Oui | Oui |

(1) Plateforme jeune public commune à l'ARD et à la ZDF.
Source : ARCOM.