Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité extérieure) :

• note n° 85245 du 23 mai 2016 sauf le 1er alinéa et la dernière phrase du 5e alinéa de la page 2, le dernier alinéa de la page 3 et la note de bas de page n° 7 (5 pages) ;
• note n° 87255 du 27 septembre 2016 sauf la note de bas de page n° 2, la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de la page 3 et la note de bas de page n° 6 (7 pages) ;
• note n° 88715 du 20 janvier 2017 uniquement pour les 3 premiers alinéas de l'encadré en page 1, la note de bas de page n° 1, les 2e à 5e alinéas de la page 5 sauf les 5e à 9e mots de la 1re ligne du 3e alinéa et la fin de la 1re ligne du 5e alinéa après « mouvements », le 22 en page 6 sauf la dernière phrase et les notes de bas de page n° 9 et 10, la page 25 sauf la 6e ligne du tableau et la note de bas de page n° 28.

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.