JORF n°0224 du 25 septembre 2021

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM

Objectif 10 - Une régionalisation portée par les synergies et un rayonnement accru des Outre-mer
Annoncés dès 2018 comme faisant partie des chantiers prioritaires de transformation de l'audiovisuel public, le renforcement de l'offre régionale de France 3 et l'amélioration de la visibilité des territoires ultramarins et de leurs habitants ont été repris dans le COM parmi les objectifs spécifiques de France Télévisions.

- Le développement de l'offre régionale

S'agissant de la place de l'offre régionale, l'indicateur figurant dans le précédent COM mesurait l'évolution de la part des programmes régionaux dans la grille de France 3 de 6 h 30 à 1 heure. Dans l'avis qu'il avait rendu sur l'exécution de ce COM en 2019, le Conseil avait indiqué que la progression affichée de la part des programmes régionaux dans la grille de France 3 entre 2018 et 2019 devait être interprétée avec prudence en raison de la prise en compte, en plus des programmes régionaux stricto sensu, d'un ensemble hétérogène de programmes nationaux « à caractère régional » ou traitant des régions.
Le présent COM répond à cette observation du Conseil. Le périmètre de l'indicateur 10.1 a été clarifié et se limite désormais aux programmes régionaux, entendus comme des programmes produits par les antennes régionales (information, prise d'antenne exceptionnelle, documentaire ou magazine…). Cette clarification devrait permettre un suivi plus aisé de la progression de la programmation régionale proprement dite.
Conformément au cap annoncé par le gouvernement en 2018, le COM prévoit un triplement du volume de ces programmes sur France 3 (de 2 heures en 2018 à 6 heures en 2022, le volume en 2020 devant être supérieur ou égal à celui de 2019). France Télévisions déclare avoir diffusé un peu moins de 3 heures de programmes régionaux par jour en moyenne en 2020 (2 h 57), un volume en légère baisse par rapport à 2019 (3 h 13). Le groupe a pris en compte à ce titre l'ensemble des décrochages régionaux, ainsi que certains programmes diffusés nationalement produits par des moyens des antennes régionales ou réalisés en duplex (ex : documentaires diffusés dans la case L'heure D, opérations exceptionnelles telles que le Téléthon, le Carnaval de Nice, le départ de la course Vendée Globe 2020…).
Le groupe explique la baisse du volume horaire moyen entre 2019 et 2020 par les conséquences de la crise sanitaire, qui a entraîné notamment l'annulation d'événements et le redéploiement des effectifs en régions pendant le confinement. Il est vrai que l'avancement du projet de régionalisation de France 3 ne saurait se résumer à une mesure quantitative dans une année si particulière.
Au-delà de cet indicateur, il peut être noté que le déploiement des matinales communes France 3 - France Bleu s'est poursuivi en 2020, même si la crise sanitaire en a ralenti le rythme au cours du premier semestre. De plus, la tranche d'information régionale du soir a été étendue depuis janvier 2021 puisqu'elle débute à 18 h 30 (au lieu de 19 heures). Le Conseil sera attentif à la poursuite du projet de régionalisation de France 3, notamment à la rentrée 2021 à la suite des annonces concernant l'allongement de la durée des matinales communes et le lancement de nouvelles émissions pilotées intégralement par les antennes locales. La concrétisation de ces actions devrait se traduire par une progression notable du volume quotidien des programmes régionaux en 2021.

- La visibilité des Outre-mer

L'année 2020 a été marquée par l'arrêt de la chaîne France Ô intervenu le 23 août et par la mise en œuvre du pacte conclu en juillet 2019 entre le Gouvernement et France Télévisions afin de garantir durablement la présence des Outre-mer sur les différentes antennes de France Télévisions.
Le Conseil salue les efforts fournis par le groupe pour concrétiser les engagements de ce pacte et la dynamique qui se poursuit en 2021, avec l'objectif d'améliorer la visibilité des Outre-mer d'un point de vue quantitatif mais aussi dans une démarche qualitative. Les actions initiées, touchant tant à l'éditorial (renforcement des programmes ultramarins dans les grilles des chaînes, couverture de l'actualité de ces territoires) qu'à la mise en place d'outils pour améliorer le « réflexe Outre-mer » (ex : constitution d'un annuaire des experts ultramarins) ont été régulièrement relayées par le Comité de suivi du pacte.
Le groupe France Télévisions a également lancé, le 3 juin 2020, le portail Outre-mer La 1re, dont les premiers résultats en termes de fréquentation présentés par France Télévisions (près de 1,7 million de visites par mois) sont encourageants.
Enfin, France Télévisions indique que le pacte commun aux différentes sociétés de l'audiovisuel public sur la visibilité des Outre-mer, mentionné à l'annexe du COM parmi les projets de coopérations prioritaires devant être conclu avant l'été 2021, est en cours de rédaction.
S'agissant spécifiquement de l'indicateur 10.1 du COM, qui reprend l'engagement du pacte prévoyant la diffusion d'au moins 12 programmes ultramarins en première partie de soirée chaque année, France Télévisions a déclaré 27 émissions au titre de 2020, soit nettement plus que le minimum requis. En pratique, le Conseil considère que le nombre d'émissions répondant pleinement à la définition des programmes ultramarins figurant dans le pacte (25) s'élève à 23. En effet, le Conseil considère que ne peuvent être pris en compte au titre de programmes ultramarins de 1re partie de soirée :

- des divertissements « régionaux » (« Le village préféré des français », « Les monuments préférés des français », « Le grand concours des régions - quelle sera la meilleure recette de France ? ») dont chaque édition présente des sites ou des pratiques issus de l'ensemble des régions françaises et n'est donc que partiellement consacrée à un site ultramarin ;
- le second épisode du documentaire « Décolonisations, du sang et des larmes » en raison de son heure de diffusion tardive (22 h 31).

Programmes déclarés dans le cadre de l'indicateur 10.1 (nombre de programmes ultramarins en première partie de soirée)

| Chaîne | Titre |Nombre d'épisodes| Genre | |--------|----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|--------------| |France 2| Meurtres au paradis | 9 | Fiction | |France 2| Réunions | 2 | Fiction | |France 2| Décolonisations du sang et des larmes épisode 2 | | Documentaire | |France 3| La carte aux trésors - spécial Polynésie | |Divertissement| |France 3| Village préféré des français 2020 | | Documentaire | |France 3| Teddy | | Documentaire | |France 3| Plateaux archipel Guadeloupe (faut pas rêver) | | Documentaire | |France 3| Le monument préféré des français | | Documentaire | |France 3| Capitaine Marleau : l'arbre aux esclaves | 1 | Fiction | |France 3| Meurtres à Cayenne | 1 | Fiction | |France 3| Enfants du mensonge | | Documentaire | |France 3| Le grand concours des régions - meilleure recette de France ? | | Documentaire | |France 5| Echappées belles nouvelle Calédonie un camaïeu de bleu | | Documentaire | |France 5| Avions du bout du monde (les) Polynésie le pilote des atolls | | Documentaire | |France 5| Echappées belles Martinique, cœur caraïbes | | Documentaire | |France 5|100 lieux qu'il faut voir (les) réunion, de l'océan indien au piton de la fournaise (la)| | Documentaire | |France 5| Echappées belles nouvelle Calédonie un camaïeu de bleu | | Documentaire |

Malgré ces bons résultats, la programmation ultramarine de première partie soirée repose essentiellement sur la fiction Meurtres au paradis diffusée sur France 2 (9 soirées sur 23) et les documentaires de voyages (7 programmes sur 23) diffusés en majorité sur France 5. Le Conseil souhaite que cette programmation gagne en diversité de genres et de thèmes et aborde davantage l'actualité ou la vie quotidienne, à travers des programmes inédits ou spécifiques aux enjeux ultramarins.

Indicateur 10.1 - Régionalisation de France 3 et visibilité des Outre-mer

| |2018| 2019 | 2020 | 2021 |2022 | |-----------------------------------------------------------------|----|---------------|---------------|------|-----| |Volume horaire quotidien de programmes régionaux sur France 3 (1)| 2h |3h
(3h13)|3h
(2h57)|≥ 2020| 6h | | Nombre de programmes ultramarins en première partie de soirée | 8 | 22 | 27 (23) |> 12 |> 12|

Précisions méthodologiques :
(1) est entendu comme un programme régional tout programme produit par les antennes régionales (information, prise d'antenne exceptionnelle, documentaire ou magazine…).
En gras : nombre retenu par le Conseil suite aux échanges avec France Télévisions


Historique des versions

Version 1

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM

Objectif 10 - Une régionalisation portée par les synergies et un rayonnement accru des Outre-mer

Annoncés dès 2018 comme faisant partie des chantiers prioritaires de transformation de l'audiovisuel public, le renforcement de l'offre régionale de France 3 et l'amélioration de la visibilité des territoires ultramarins et de leurs habitants ont été repris dans le COM parmi les objectifs spécifiques de France Télévisions.

- Le développement de l'offre régionale

S'agissant de la place de l'offre régionale, l'indicateur figurant dans le précédent COM mesurait l'évolution de la part des programmes régionaux dans la grille de France 3 de 6 h 30 à 1 heure. Dans l'avis qu'il avait rendu sur l'exécution de ce COM en 2019, le Conseil avait indiqué que la progression affichée de la part des programmes régionaux dans la grille de France 3 entre 2018 et 2019 devait être interprétée avec prudence en raison de la prise en compte, en plus des programmes régionaux stricto sensu, d'un ensemble hétérogène de programmes nationaux « à caractère régional » ou traitant des régions.

Le présent COM répond à cette observation du Conseil. Le périmètre de l'indicateur 10.1 a été clarifié et se limite désormais aux programmes régionaux, entendus comme des programmes produits par les antennes régionales (information, prise d'antenne exceptionnelle, documentaire ou magazine…). Cette clarification devrait permettre un suivi plus aisé de la progression de la programmation régionale proprement dite.

Conformément au cap annoncé par le gouvernement en 2018, le COM prévoit un triplement du volume de ces programmes sur France 3 (de 2 heures en 2018 à 6 heures en 2022, le volume en 2020 devant être supérieur ou égal à celui de 2019). France Télévisions déclare avoir diffusé un peu moins de 3 heures de programmes régionaux par jour en moyenne en 2020 (2 h 57), un volume en légère baisse par rapport à 2019 (3 h 13). Le groupe a pris en compte à ce titre l'ensemble des décrochages régionaux, ainsi que certains programmes diffusés nationalement produits par des moyens des antennes régionales ou réalisés en duplex (ex : documentaires diffusés dans la case L'heure D, opérations exceptionnelles telles que le Téléthon, le Carnaval de Nice, le départ de la course Vendée Globe 2020…).

Le groupe explique la baisse du volume horaire moyen entre 2019 et 2020 par les conséquences de la crise sanitaire, qui a entraîné notamment l'annulation d'événements et le redéploiement des effectifs en régions pendant le confinement. Il est vrai que l'avancement du projet de régionalisation de France 3 ne saurait se résumer à une mesure quantitative dans une année si particulière.

Au-delà de cet indicateur, il peut être noté que le déploiement des matinales communes France 3 - France Bleu s'est poursuivi en 2020, même si la crise sanitaire en a ralenti le rythme au cours du premier semestre. De plus, la tranche d'information régionale du soir a été étendue depuis janvier 2021 puisqu'elle débute à 18 h 30 (au lieu de 19 heures). Le Conseil sera attentif à la poursuite du projet de régionalisation de France 3, notamment à la rentrée 2021 à la suite des annonces concernant l'allongement de la durée des matinales communes et le lancement de nouvelles émissions pilotées intégralement par les antennes locales. La concrétisation de ces actions devrait se traduire par une progression notable du volume quotidien des programmes régionaux en 2021.

- La visibilité des Outre-mer

L'année 2020 a été marquée par l'arrêt de la chaîne France Ô intervenu le 23 août et par la mise en œuvre du pacte conclu en juillet 2019 entre le Gouvernement et France Télévisions afin de garantir durablement la présence des Outre-mer sur les différentes antennes de France Télévisions.

Le Conseil salue les efforts fournis par le groupe pour concrétiser les engagements de ce pacte et la dynamique qui se poursuit en 2021, avec l'objectif d'améliorer la visibilité des Outre-mer d'un point de vue quantitatif mais aussi dans une démarche qualitative. Les actions initiées, touchant tant à l'éditorial (renforcement des programmes ultramarins dans les grilles des chaînes, couverture de l'actualité de ces territoires) qu'à la mise en place d'outils pour améliorer le « réflexe Outre-mer » (ex : constitution d'un annuaire des experts ultramarins) ont été régulièrement relayées par le Comité de suivi du pacte.

Le groupe France Télévisions a également lancé, le 3 juin 2020, le portail Outre-mer La 1re, dont les premiers résultats en termes de fréquentation présentés par France Télévisions (près de 1,7 million de visites par mois) sont encourageants.

Enfin, France Télévisions indique que le pacte commun aux différentes sociétés de l'audiovisuel public sur la visibilité des Outre-mer, mentionné à l'annexe du COM parmi les projets de coopérations prioritaires devant être conclu avant l'été 2021, est en cours de rédaction.

S'agissant spécifiquement de l'indicateur 10.1 du COM, qui reprend l'engagement du pacte prévoyant la diffusion d'au moins 12 programmes ultramarins en première partie de soirée chaque année, France Télévisions a déclaré 27 émissions au titre de 2020, soit nettement plus que le minimum requis. En pratique, le Conseil considère que le nombre d'émissions répondant pleinement à la définition des programmes ultramarins figurant dans le pacte (25) s'élève à 23. En effet, le Conseil considère que ne peuvent être pris en compte au titre de programmes ultramarins de 1re partie de soirée :

- des divertissements « régionaux » (« Le village préféré des français », « Les monuments préférés des français », « Le grand concours des régions - quelle sera la meilleure recette de France ? ») dont chaque édition présente des sites ou des pratiques issus de l'ensemble des régions françaises et n'est donc que partiellement consacrée à un site ultramarin ;

- le second épisode du documentaire « Décolonisations, du sang et des larmes » en raison de son heure de diffusion tardive (22 h 31).

Programmes déclarés dans le cadre de l'indicateur 10.1 (nombre de programmes ultramarins en première partie de soirée)

Chaîne

Titre

Nombre d'épisodes

Genre

France 2

Meurtres au paradis

9

Fiction

France 2

Réunions

2

Fiction

France 2

Décolonisations du sang et des larmes épisode 2

Documentaire

France 3

La carte aux trésors - spécial Polynésie

Divertissement

France 3

Village préféré des français 2020

Documentaire

France 3

Teddy

Documentaire

France 3

Plateaux archipel Guadeloupe (faut pas rêver)

Documentaire

France 3

Le monument préféré des français

Documentaire

France 3

Capitaine Marleau : l'arbre aux esclaves

1

Fiction

France 3

Meurtres à Cayenne

1

Fiction

France 3

Enfants du mensonge

Documentaire

France 3

Le grand concours des régions - meilleure recette de France ?

Documentaire

France 5

Echappées belles nouvelle Calédonie un camaïeu de bleu

Documentaire

France 5

Avions du bout du monde (les) Polynésie le pilote des atolls

Documentaire

France 5

Echappées belles Martinique, cœur caraïbes

Documentaire

France 5

100 lieux qu'il faut voir (les) réunion, de l'océan indien au piton de la fournaise (la)

Documentaire

France 5

Echappées belles nouvelle Calédonie un camaïeu de bleu

Documentaire

Malgré ces bons résultats, la programmation ultramarine de première partie soirée repose essentiellement sur la fiction Meurtres au paradis diffusée sur France 2 (9 soirées sur 23) et les documentaires de voyages (7 programmes sur 23) diffusés en majorité sur France 5. Le Conseil souhaite que cette programmation gagne en diversité de genres et de thèmes et aborde davantage l'actualité ou la vie quotidienne, à travers des programmes inédits ou spécifiques aux enjeux ultramarins.

Indicateur 10.1 - Régionalisation de France 3 et visibilité des Outre-mer

2018

2019

2020

2021

2022

Volume horaire quotidien de programmes régionaux sur France 3 (1)

2h

3h

(3h13)

3h

(2h57)

≥ 2020

6h

Nombre de programmes ultramarins en première partie de soirée

8

22

27 (23)

> 12

> 12

Précisions méthodologiques :

(1) est entendu comme un programme régional tout programme produit par les antennes régionales (information, prise d'antenne exceptionnelle, documentaire ou magazine…).

En gras : nombre retenu par le Conseil suite aux échanges avec France Télévisions