Source : Rapport PLF 2021- Commissions des affaires culturelles - Assemblée nationale

Au terme de l'exercice 2021, les entreprises de l'audiovisuel public auront supporté depuis 2019 une réduction de 173 M€ de la CAP qui leur est versée (108 M€ après plan de relance). La plus grande partie de la trajectoire d'économies de 190 M€ fixée par l'Etat pour la période 2019-2022 aura ainsi été réalisée. Le solde de 17 M€ à réaliser en 2022 concerne essentiellement France Télévisions, dont la trajectoire a été allégée de 10 M€ en 2021 en raison du maintien de la diffusion de France 4, désormais pérenne.
La baisse de la masse salariale des trois groupes mérite d'être relevée. Elle est d'une ampleur inédite (-40 M€) dans le cas de France Télévisions, dont la masse salariale s'établit nettement en deçà du plafond fixé par le COM (856 M€ contre 886 M€). Comme le précisent les entreprises, cette diminution doit toutefois être imputée à la crise sanitaire, qui a conduit à réduire le recours aux contrats à durée déterminée et au paiement d'heures supplémentaires et ce, malgré des mesures de solidarité en direction des personnels non-permanents, telles que le maintien de salaire entre mi-mars et mi-avril et la création, avec Audiens, d'un fonds de soutien temporaire aux salariés touchés par une diminution de leur activité avec France Télévisions.
Sur ce point également, l'année 2021 sera décisive pour juger de l'évolution réelle de l'agrégat de la masse salariale et de l'efficience des plans de départs volontaires (ou accords de rupture collective concertée) en cours dans les trois entreprises. Le dernier de ceux-ci a été mis en place par Radio France en octobre 2020 (accord Emploi 2022), à la suite de la grève qu'a connue l'entreprise fin 2019, et concerne 340 départs volontaires, dont 183 donnant lieu à remplacement et par conséquent à un recrutement ou une titularisation, jusqu'en 2022.

Prévisions de résultat d'exploitation en M€

| | 2021 | |-------------------|------------------| |France Télévisions |+0,2 (hors Salto)| | Radio France | 0 | |France Médias Monde| - 0,7 |

Source : Rapports d'exécution des COM

S'agissant de l'avenir de la contribution à l'audiovisuel public, le Conseil a souligné à plusieurs reprises la nécessité de maintenir un financement pérenne de l'audiovisuel public. Rappelant que le Conseil constitutionnel a considéré que la garantie du financement constitue une composante du service public, le Conseil a proposé que soit confirmé le maintien de l'affectation à l'audiovisuel public de ressources dédiées et suffisantes pour couvrir le coût des missions confiées à celui-ci.

Indicateur 4.1 - Evolution de la masse salariale, du résultat d'exploitation et des ressources propres

| En M€ |2019 | 2020 |Objectif COM 2020|Objectif COM 2022| |-----------------------|-----|----------------------------------------------------|-----------------|-----------------| | France Médias Monde | | | | | | Masse salariale* |143,3| 141,8 | 141,9 | 145,8 | |Résultat d'exploitation| 2,6 | 5,4 | -0,9 | -0,7 | | Ressources propres | 2,5 | 2,9 | 3,3 | 6,0 | | France Télévisions | | | | | | Masse salariale * |897,8| 855,7 | 886,0 | 861 | |Résultat d'exploitation| 0,7 |+1,6
(-10,6 M€ après transformation et Salto)| -9,5 | 0,0 | | Ressources propres |368,8| 353,1 | 383 | 364,6 | | Radio France | | | | | | Masse salariale * |396,9| 391,3 | 401,0 | 394 | |Résultat d'exploitation| 0,7 | -9,6 | -11,2 | 0 | | Ressources propres |71,5 | 67,0 | 63,4 | 76,3 |

(*) Après retraitement (notamment exclusion des indemnités de départs).