Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis défavorable à la déclassification d'un document
Résumé. La déclassification d'un document du ministère de l'intérieur a été refusée pour des raisons de sécurité.
Donne un avis défavorable à la déclassification du document communiqué par le ministère de l'intérieur.