Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis sur la déclassification de documents de la DGSI
Résumé Certains documents secrets de la DGSI peuvent être rendus publics, sauf les informations techniques ou internes sensibles, mais un autre document ne peut pas être rendu public.
Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité intérieure) :
- note n° 715 du 23 décembre 2016 (3 pages) ;
- note de renseignement n° 32296180 du 7 août 2017 (8 pages) ;
- note de renseignement n° 32296298 du 7 août 2017 (4 pages) ;
- note n° 21582 du 17 octobre 2017 sauf la page 4 (4 pages) ;
- note de renseignement n° 32968112 du 12 novembre 2018 (2 pages) ;
- note n° 2916 du 24 février 2021 (3 pages).
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Donne un avis défavorable à la déclassification d'un autre document communiqué par le ministère de l'intérieur.
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