Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité intérieure) :

- lettre DGSl/5976 du 24 mars 2016 adressée au haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère des affaires étrangères (1 page) ;
- fiche n° 5976 du 24 mars 2016 (1 page) ;
- compte-rendu d'enquête du 9 février 2016 (1 page),

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.