La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;

Vu la lettre de saisine de Mme Florence PARLY, ministre des armées, en date du 26 mars 2019, faisant suite à des requêtes en déclassification formulées par M. Richard FOLTZER et M. Julien RETAILLEAU, vice-présidents chargés de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, agissant dans le cadre d'une information judiciaire ouverte du chef d'association de malfaiteurs à caractère terroriste sous les numéros de parquet 16-057-000547 et d'instruction 2143/18/3,

Fait à Paris, le 18 avril 2019.

Pour la Commission du secret de la défense nationale :

Le président,

J.-P. Bayle