Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité extérieure) :
- note n° 48894 du 20 juillet 2011 sauf le dernier alinéa de la page 2, la dernière phrase du 1er alinéa de la page 3, la note de bas de page n° 3, le dernier paragraphe page 4 et sa suite page 5, les notes de bas de page n° 4 et 5, le 1er tiret du 1er paragraphe page 6, l'avant-dernière phrase de l'avant-dernier alinéa page 6 et la note de bas de page n° 6 (6 pages) ;
- note n° 61103 du 1er mars 2013 sauf la note de bas de page n° 2 (2 pages) ;
- note n° 61986 du 5 avril 2013 sauf les 4 premiers mots de la 3e phrase de l'encadré, les 2 premiers alinéas du 1, le 2 et le dernier alinéa du 3 (2 pages) ;
- note n° 67864 du 3 février 2014 : le titre, la fin du 1er alinéa de l'encadré à partir de « ces produits », le 2e alinéa de l'encadré et la note de bas de page n° 2 et les 3 alinéas suivant l'encadré (1 page) ;
- note n° 67987 du 5 février 2014 : dans l'encadré la 1re phrase à partir de « acquisition » et le 1er alinéa suivant « Commentaire » (1 page) ;
- note n° 69183 du 16 avril 2014 (2 pages) ;
- note n° 74123 du 21 novembre 2014, uniquement pour le point 3 à la page 1 à partir de la 1re identité citée et à l'exception des 10 mots suivant « possédant » (1 page) ;
- note n° 80857 du 20 octobre 2015 sauf le 2e alinéa de l'encadré, la dernière phrase de la note de bas de page n° 4, le 31, les notes de bas de page n° 7 à 9 et le 32 à partir de la dernière phrase du 2e alinéa (7 pages) ;
- note n° 81475 du 19 novembre 2015 sauf la dernière phrase de la page 5 et le 23 (7 pages) ;
- note n° 84349 du 21 avril 2016 uniquement pour le 3 (1 page) ;
- note n° 90669 du 20 mars 2017, sauf l'encadré à l'exception de la 1re phrase à partir de « une » et du dernier alinéa, et sauf le 1 et les notes de bas de page n° 1 et 3 (2 pages) ;
- note n° 90666 du 24 mars 2017 sauf le 2e alinéa de la page 1, la dernière phrase de la note de bas de page n° 4, le 31, les notes de bas de page n° 7 à 9 et le 32 à partir de la dernière phrase du 2e alinéa (6 pages) ;
- note n° 92111 du 19 juin 2017, uniquement pour les 3 alinéas suivant la 3e flèche en page 4 (1 page) ;
- note n° 92338 du 5 juillet 2017 sauf les 2 premières lignes et les pages 2 et 3 (1 page).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.
Donne un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère des armées.