Donne un avis défavorable à la déclassification du document communiqué par le ministère des armées.
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La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2318-8 ;
Vu la lettre de saisine de Mme Florence PARLY, ministre des armées, en date du 11 septembre 2018 faisant suite à un jugement avant-dire droit rendu par le tribunal administratif de Rennes le 21 juin 2018 à la demande de M. Grégory JEHANNO qui conteste le refus de renouvellement de son engagement,
Donne un avis défavorable à la déclassification du document communiqué par le ministère des armées.
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Fait à Paris, le 20 septembre 2018.
Pour la Commission du secret de la défense nationale :
Le président,
J.-P. Bayle