Donne un avis favorable à la déclassification des fiches communiquées par le ministère des armées, s'agissant uniquement des éléments suivants pour chacun des documents :

- la 1re ligne commençant par « Date » ;
- la rubrique intitulée « Libellé des faits » sauf la dernière phrase figurant dans celle des fiches qui comporte plusieurs lignes sous cet intitulé ;
- à la dernière ligne les cases figurant sous les rubriques « Libellé » et « Nom ».