Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité extérieure ou direction du renseignement militaire) :

- fiche n° 78022 du 10 juin 2015 sauf la dernière phrase de la note de bas de page n° 2 à la 1re page (2 pages) ;

- fiche n° 86018 du 19 juillet 2016 (7 pages) sauf :

- page 1 : le passage compris entre « informé » et « des manœuvres » et les deux dernières phrases de l'encadré ;
- page 3 : le 1er alinéa et les 10e à 16e mots du 2e alinéa ;
- page 4 : le 1er alinéa, l'avant-dernier alinéa et la note de bas de page ;
- page 5 : les 6e, 7e et 8e alinéas ;
- page 6 : les 4e à 7e alinéas ;

- fiche n° 92354 du 3 juillet 2017 (7 pages) sauf :

- page 1 : le passage entre virgules à la 1re ligne du 5e alinéa de l'encadré et le dernier alinéa ;
- page 3 : le 3e alinéa, les 11e à 16e mots de la 1re ligne du 4e alinéa ;
- page 4 : le 2e alinéa, les 3e et 5e alinéas du 3 et la note de bas de page n° 11 ;
- page 5 : les 6e, 7 e et 8e alinéas ;
- page 6 : les 4e, 5e et 6e alinéas ;

- message n° 186 du 26 janvier 2012 (1 page) ;
- message n° 1468 du 19 juin 2012 (1 page) ;
- message n° 2837 du 9 août 2012 (1 page) ;
- message n° 297 du 24 janvier 2013 (1 page) ;
- message n° 944 du 10 mars 2013 (1 page) ;
- message n° 2525 du 27 juin 2013 (1 page) ;
- message n° 3426 du 3 septembre 2013 (2 pages) ;
- message n° 4632 du 7 novembre 2013 et les 9 planches photographiques jointes (11 pages) ;
- message n° 3775 du 19 septembre 2014 (2 pages) ;
- message n° 5166 du 18 décembre 2014 sauf le point 51, le passage entre parenthèses au point 52 et le point 53 (2 pages) ;
- message n° 5194 du 19 décembre 2014 (1 page) ;
- message n° 5280 du 30 décembre 2014 (2 pages) ;
- message n° 20009 du 5 janvier 2015 sauf le début du point 133 jusqu'à « la direction », le point 22, le point 42, le quinto et le sexto (5 pages) ;
- message n° 76 du 8 janvier 2015 (1 page) ;
- message n° 424 du 28 janvier 2015 sauf le passage du 3e alinéa du primo qui suit « Mossoul » et la fin du 4e alinéa du primo après la seconde phrase (2 pages) ;
- vues aériennes 2015-0018 (2 pages) ;
- message n° 569 du 9 février 2015 (1 page) ;
- message n° 97 du 11 février 2015 (1 page) ;
- message n° 792 du 21 février 2015 (1 page) ;
- message n° 1274 du 23 février 2015 (1 page) ;
- message n° 835 du 14 avril 2015 (1 page) ;
- message n° 1794 du 28 avril 2015 (1 page) ;
- message n° 1955 du 15 mai 2015 sauf le tertio (1 page) ;
- message n° 2199 du 26 mai 2015 sauf le passage du 2e alinéa de la page 2 compris entre l'identité citée et « l'intéressé » et le septimo (2 pages) ;
- message n° 2377 du 3 juin 2015 (1 page) ;
- message n° 2763 du 9 juin 2015 sauf la dernière phrase (1 page) ;
- message n° 2481 du 25 juin 2015 (1 page) ;
- message n° 4008 du 15 juillet 2015 (1 page) ;
- vues aériennes SYRIA KHARABESQ du 6 octobre 2014 (3 pages) ;
- vues aériennes SYRIA KHARABESQ du 22 novembre 2014 (2 pages) ;

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.
Donne un avis défavorable à la déclassification des 2 autres documents communiqués par le ministère des armées.