JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de l'état-major des armées :

- fiche du 20 avril 2011 n° 0379/PCIAT LICORNE/J5/CDSF : page 15 à partir de « Dimanche 10 avril 2011 », page 16, pages 18 à 21 sauf le point 5 de la page 21, page 64 à 67 sauf page 64 l'encadré et page 81 ;
- enregistrement vidéo du 11 avril 2011 d'une durée de 1 h 01.

A l'exception, le cas échéant, des informations à caractère interne ou technique qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.


Historique des versions

Version 1

Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de l'état-major des armées :

- fiche du 20 avril 2011 n° 0379/PCIAT LICORNE/J5/CDSF : page 15 à partir de « Dimanche 10 avril 2011 », page 16, pages 18 à 21 sauf le point 5 de la page 21, page 64 à 67 sauf page 64 l'encadré et page 81 ;

- enregistrement vidéo du 11 avril 2011 d'une durée de 1 h 01.

A l'exception, le cas échéant, des informations à caractère interne ou technique qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.