Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la direction générale de la sécurité extérieure :

- fiche n° 47680 du 24 mai 2011 (3 pages) ;
- note n° 51807 du 10 janvier 2012 : le 1 (1 page) ;
- note n° 52467 du 2 février 2012 sauf les notes de bas de page nos 2 et 3 (4 pages) ;
- note n° 52894 du 20 février 2012 sauf les notes de bas de page nos 1 et 5 (3 pages) ;
- note n° 54181 du 16 avril 2012 sauf les notes de bas de page nos 1, 2, 4, 6, 7 et 9 (5 pages) ;
- note n° 56848 du 23 août 2012 : les 1 et 2 (1 page) ;
- note n° 55651 du 25 juin 2012 (1 page) ;
- note n° 57071 du 5 septembre 2012 (2 pages) ;
- note n° 57710 du 8 octobre 2012 : le titre et l'encadré (1 page) ;
- note n° 59022 du 23 novembre 2012 sauf les notes de bas de page nos 4 et 5 (2 pages) ;
- note n° 64890 du 27 août 2013 : le 1 (1 page) ;
- note n° 67834 du 10 février 2014 (1 page) ;
- note n° 60792 du 15 février 2013 sauf les 3 et 5 (1 page) ;
- note n° 68635 du 14 mars 2014 : la page 1 (1 page) ;
- note n° 68637 du 18 mars 2014 : le 1 et le 4 sauf les 2 derniers alinéas (2 pages) ;
- note n° 83236 du 2 février 2016 : le 3 (2 pages) ;
- note n° 84897 du 26 avril 2016 : le 4e alinéa de la page 4 (1 page) ;
- note n° 85284 du 24 mai 2016 (2 pages) ;
- note n° 87835 du 14 octobre 2016 : le 1er alinéa de la page 2 (1 page) ;
- note n° 87079 du 24 octobre 2016 (2 pages).

A l'exception des mentions à caractère interne ou technique qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.
Donne un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère des armées.