JORF n°0150 du 28 juin 2017

Donne un avis favorable à la déclassification de la note n° 2015/0053 de la direction générale de la sécurité extérieure (5 pages).
A l'exception des mentions à caractère interne ou technique qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.


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Version 1

Donne un avis favorable à la déclassification de la note n° 2015/0053 de la direction générale de la sécurité extérieure (5 pages).

A l'exception des mentions à caractère interne ou technique qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.