JORF n°0150 du 28 juin 2017

Donne un avis favorable à la déclassification des deux documents suivants émanant de la Marine nationale :

- message du 27 mars 2011 (une page) ;
- message du 5 avril 2012 (une page).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.


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Version 1

Donne un avis favorable à la déclassification des deux documents suivants émanant de la Marine nationale :

- message du 27 mars 2011 (une page) ;

- message du 5 avril 2012 (une page).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.