JORF n°0150 du 28 juin 2017

Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la direction générale de la sécurité intérieure :

- la troisième entrée du tableau intitulé« mois de décembre 2008 », à l'exception de l'identité figurant dans la 5e case, les autres entrées du tableau n'ayant aucun rapport possible avec l'objet de la requête en déclassification ;
- quatre pages de planches photographiques comportant 14 vues.

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.


Historique des versions

Version 1

Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la direction générale de la sécurité intérieure :

- la troisième entrée du tableau intitulé« mois de décembre 2008 », à l'exception de l'identité figurant dans la 5e case, les autres entrées du tableau n'ayant aucun rapport possible avec l'objet de la requête en déclassification ;

- quatre pages de planches photographiques comportant 14 vues.

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.