JORF n°0106 du 5 mai 2017

Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la direction générale de la sécurité extérieure :

- quatre fiches se rapportant à des interceptions de sécurité en date des 3 novembre 2016, 8 décembre 2016, 5 janvier 2017 et 19 janvier 2017 (4 pages en tout) ;
- un document manuscrit en date du 1er octobre 2016 (1 page) ;
- un document manuscrit en date du 18 janvier 2017 (1 page) ;
- une note du 24 mars 2017 (2 pages),

à l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.


Historique des versions

Version 1

Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la direction générale de la sécurité extérieure :

- quatre fiches se rapportant à des interceptions de sécurité en date des 3 novembre 2016, 8 décembre 2016, 5 janvier 2017 et 19 janvier 2017 (4 pages en tout) ;

- un document manuscrit en date du 1er octobre 2016 (1 page) ;

- un document manuscrit en date du 18 janvier 2017 (1 page) ;

- une note du 24 mars 2017 (2 pages),

à l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.