Emet un avis favorable à la déclassification des documents ou parties de documents suivants, émanant de la direction générale de la sécurité extérieure :
- message n° 5712 du 8 novembre 2013 : primo sauf la dernière identité, secundo (1 page) ;
- message n° 6588 du 24 décembre 2013 (1 page) ;
- message n° 4970 du 8 septembre 2014 : objet et secundo (1 page) ;
- message n° 110 du 1er février 2016 : objet, 2 premiers alinéas sauf la 1re identité citée au 2e alinéa, 1er tiret sous « commentaires » D (2 pages) ;
- message n° 2667 du 15 avril 2016 sauf le commentaire suivant le primo en 1re page (3 pages) ;
- message n° 1614 du 9 mai 2016 (2 pages) ,
- message n° 1627 du 11 mai 2016 (1 page) ;
- message n° 1629 du 12 mai 2016 sauf le 1er commentaire (1 page) ;
- message n° 4020 du 13 mai 2016 (1 page) ;
- message n° 1702 du 18 mai 2016 (1 page) ;
- message n° 3324 du 19 mai 2016 sauf la 3e phrase du secundo et la fin du commentaire après le mot « clichés » (3 pages) ;
- message n° 3443 du 23 mai 2016 sauf le commentaire (1 page) ;
- message n° 2074 du 13 juin 2016 : objet, primo (3 premières lignes) et secundo (3 premières lignes) (2 pages) ;
- message n° 2108 du 15 juin 2016 : 1er alinéa du tertio jusqu'au 9e mot de la 2e ligne sauf les 4e à 8e mots de la 1re ligne, 4e alinéa du tertio, commentaire (2 pages) ;
- message n° 4036 du 16 juin 2016 : objet, primo sauf l'identité qui figure dans la première phrase et sauf les 2e et 4e tirets (1 page) ;
- message n° 2807 du 30 juillet 2016 : 2e alinéa du tertio et quarto (1 page) ;
- message n° 3131 du 26 août 2016 : quarto sauf le passage qui commence après la 1re identité et s'achève avant les mots « l'intéressé » (1 page) ;
- message n° 5670 du 24 septembre 2016 : objet et secundo (1 page) ;
- message n° 3943 du 26 octobre 2016 : objet, 3 premières lignes du 1.1 du primo, titre du tertio, 3.1 à partir de la dernière identité, quinto (2 pages) ;
- message n° 4120 du 11 novembre 2016 : objet et 2.2 (2 pages) ;
- message n° 4221 du 18 novembre 2016 : les 1re et 3e phrases du secundo à l'exception de la 1re identité répétée (2 pages).
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Emet un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère de la défense.
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